Conditions Générales de Ventes

Article 1 :Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’achat du billet pour la participation à l’évènement « Rayonnance Spirite » et de définir les droits et obligations du vendeur (ci-après désigné) et du client (toute personne physique ou morale effectuant l’achat du billet).

Article 2 :Identification du prestataire de service : L’EURL Rayonnance Tv RCS 910.988.492 , rayonnancetv@gmail.com qui réalise et propose à la vente un billet pour la participation à l’évènement « Rayonnance Spirite » par le biais du site internet www.rayonnancetv.com est désigné comme le prestataire de service.

Si nécessaire, vous pouvez appeler le 06 87 81 55 50

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés et leur livraison : Il est proposé au client un billet pour la participation à l’évènement « Rayonnance Spirit » qui aura lieu du 4 au 5 Octobre  2025 au Château Joyeux de Violet. Le client recevra un mail de confirmation de bonne réception de sa commande. Et dans un second temps un autre mail contenant toutes les informations pour se rendre à l’évènement.

Ce présent contrat est donc conclu à partir de la date d’achat jusqu’à la tenue du festival le 4 et 5 Ocotbre 2025.

En participant à ce Festival, vous êtes susceptibles d’apparaitre ponctuellement dans les prises de vues liées à la communication de cet événement et des prochains. Vous êtes informé que vous cédez en totalité votre droit à l’image en participant au Festival.

Article 4 : Conditions contractuelles du prestataire : Pour conclure le contrat, le client devra suivre plusieurs étapes :

-acceptation des présentes conditions générales de vente

-vérification des informations de sa commande, validation et paiement à travers la plateforme Paypal

-réception de la confirmation de son paiement

-réception de la confirmation de sa commande

-réception du mail d’information sur le déroulé de l’événement sous réserve que le client ait renseigné une adresse mail existante et valide. Pensez à vérifier dans les spams et indésirables. En cas de doute sur l’adresse mail tapée au moment de la commande, le client peut contacter le prestataire sur cet email : rayonnancetv@gmail.com

Article 5 : Le prix : Le prix global d’entrée au Festival Rayonnance Spirite est de 99,00€TTC.

Article 6 : Clause de propriété intellectuelle : Le client s’engage à ne pas divulguer, revendre, reproduire, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit le contenu des ateliers pendant le Festival HOPE à des tiers sans y avoir été invité par le prestataire qui reste propriétaire des droits intellectuels de ces ateliers.

Article 7 : Le paiement : Le règlement s’effectue immédiatement à travers les plateformes de paiement en ligne sécurisé paypal. Le client pourra alors choisir de régler directement avec son compte paypal ou bien avec sa carte bancaire (s’il ne dispose pas de compte paypal ou s’il ne souhaite pas l’utiliser). Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de transaction frauduleuse avec son moyen de paiement, toute garantie quant à la sécurité de ce système étant entièrement de la responsabilité des sous-traitant.

Article 8 : Droit de rétractation :  Selon La loi Hamon (17 mars 2014)  et l’article L 221-28  12° du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».  Le client en acceptant les présentes conditions générales de vente renonce expressément à exercer son droit de rétractation pour le règlement de l’acompte du ticket d’entrée au Festival Rayonnance Spirite

Article 9 : Réclamations : Le client peut contacter le prestataire suivant les modalités citées dans l’article 2.

Article 10 : Cas de Force majeure : Au cas où il surviendrait un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’accomplissement du contrat en partie ou en totalité, l’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes serait suspendue. Le prestataire informera au plus tôt le client si un tel événement venait à se produire et qui pourrait alors engendrer un changement de date de la prestation, mais non un remboursement.

Article 11 : Données nominatives : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification auprès de la CNIL. En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et approuver le fait que nous collections et utilisions ces données. Ayant saisi votre adresse email pour acquérir ticket d’entrée au Festival HOPE, vous recevrez d’autres emails contenant des informations et des opportunités pouvant d’après le prestataire contribuer à votre mieux-être.  Si à tout moment vous ne souhaitiez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email ou de contacter le prestataire par lettre RAR.

Article 12 : Loi applicable à l’activité du prestataire : Les parties conviennent que le présent contrat, ses clauses  ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit français. En cas de non respect des présentes conditions générales de vente par le Client, le prestataire se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat sans délai et d’engager toutes les actions jugées nécessaires pour obtenir réparation d’un éventuel préjudice.

Rédaction : 30 Juillet 2025